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L’APER, éco-organisme agréé par l’Etat, lance à partir du 21 juin 2021 :

Une consultation nationale (y compris DROM-COM) pour sélectionner les entreprises de traitement et recyclage des déchets qui interviendront dans le cadre de la filière REP de déconstruction et recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie : marché 2022-2023.

La prestation objet de l’appel d’offres englobe :

• L’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil)
• La réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés
• Le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage)
• L’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.
• Le reporting

Le calendrier de la consultation est le suivant :

• 21 juin 2021 : publication de l’appel d’offres / accès au cahier des charges et règlement
• 30 juillet 2021 : Date limite de réception des candidatures
• 15 octobre 2021 : annonce des prestataires retenus

Si vous souhaitez candidater à cet appel d’offre privé, nous vous invitons à nous en informer par mail afin de recevoir l’ensemble des documents utiles.

consultation2021@aper.asso.fr

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Un premier centre opérationnel en outremer

A l’issue d’un appel d’offre réalisé au cours du premier trimestre 2020, la société METALDOM, située à Fort-de-France, a été retenue par l’éco-organisme pour assurer la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).

La société METALDOM, filiale du groupe SEEN, est un acteur majeur du traitement et du recyclage en Martinique, et bénéficie de 18 ans d’expérience . Elle devient le 23^ème centre de déconstruction opérationnel du réseau APER et le premier en outremer. Elle entrera en activité dès le mois de juin 2020 pour traiter les bateaux hors d’usage sur le territoire insulaire.

Des candidatures sont actuellement à l’étude sur la Guadeloupe et Saint-Martin, où l’éco-organisme espère ouvrir des centres avant la fin de l’année. Des discussions ont également été engagées sur les territoires de la Réunion et de Saint-Pierre et Miquelon.

Un réseau national APER au plus proche des gisements

Tout particulier, professionnel, port de plaisance ou collectivité qui souhaite faire déconstruire un bateau auprès de l’un des 23 centres agréés est invité à en faire la demande sur le site de l’APER :  www.recyclermonbateau.fr. La déconstruction est gratuite, seul le transport du bateau jusqu’au centre le plus proche reste à la charge du demandeur.

Première filière au monde de déconstruction des bateaux de plaisance

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a été officiellement agréée le 2 mars 2019 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs (REP).

L’Industrie nautique française fait figure de modèle au niveau mondial, puisqu’aucun autre pays n’a mis en place une telle filière de déconstruction.

Renseignements lecteurs :  www.recyclermonbateau.fr

Contact APER :

01 44 37 04 02 contact@aper.asso.fr

Contact METALDOM :

Olivier FLAVIEN : 06 96 26 41 37 olivier.flavien@groupeseen.com

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L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), éco-organisme agréé en mars 2019, chargé du recyclage des bateaux de plaisance ou de sport en fin de vie, annonce le démarrage opérationnel de la filière.

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) rassemble 65 constructeurs et importateurs de bateaux de plaisance, qui représentent 85% du marché français.

Après avoir lancé un appel d’offres national au premier trimestre 2019, répondant aux exigences du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l’APER franchit aujourd’hui une étape importante, et annonce que 18 centres sont désormais opérationnels. Ces premiers centres sont répartis sur toute la France littorale métropolitaine :

• 8 en Bretagne
• 1 en Pays de la Loire
• 2 en Normandie
• 2 en PACA
• 2 en Occitanie
• 2 en Nouvelle Aquitaine
• 1 en Bourgogne-Franche-Comté

« Ce démarrage opérationnel est très important. Il va nous permettre d’atteindre l’objectif assigné par l’Etat pour 2019, celui de déconstruire 1800 bateaux. Il s’agit d’une première étape pour parvenir à déconstruire de 20 000 à 25 000 bateaux sur 5 ans (2019-2023) » explique Jean-Paul Chapeleau, Président de l’APER.

Dix centres supplémentaires seront actifs dès septembre prochain, pour atteindre 31 centres opérationnels à la fin de l’année. L’objectif étant de disposer de 35 à 40 centres de traitement ouverts sur l’ensemble du territoire fin 2020, sur la base d’un centre de déconstruction à 150 kilomètres maximum d’un plaisancier.

« La transition écologique est au cœur des actions menées par la FIN. La création et le déploiement de la filière de déconstruction permettent à l’industrie nautique française de faire figure de modèle unique dans le monde. Notre engagement va se poursuivre pour travailler à la source de l’éco conception, en lien avec les autres filières industrielles. » souligne Yves-Lyon-Caen, Président de la FIN.

L’APER, une solution clés en main pour les candidats à la déconstruction

Dans les centres agréés par l’APER, les produits pris en charge sont des bateaux de plaisance ou de sport :

• Entre 2,5 et 24 mètres, incluant les jet skis (VNM)
• Conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures
• Soumis à l’obligation d’immatriculation ou d’enregistrement
• Exclusions : embarcations à propulsion humaine et engins de plage (kayaks, windsurf, SUP, kitesurf, pédalos etc)

En pratique, l’APER se charge de toutes les étapes, y compris administratives, dès lors que le bateau est livré au centre de déconstruction choisi par le plaisancier. Une fois le dossier validé et le bateau arrivé sur site, le prestataire dépollue le bateau, le déconstruit et valorise un maximum de matériaux récupérés. L’APER se charge également de la désimmatriculation et de la radiation de pavillon, en collaboration avec les administrations maritimes et douanières. Les attestations et certificats constituant la preuve de la déconstruction du bateau sont alors mis à disposition du propriétaire.

L’APER propose un site web unique, répondant à toutes les questions pratiques et permettant en quelques clics de réaliser sa demande de déconstruction : www.recyclermonbateau.fr

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