Filière de déconstruction des bateaux de plaisance, APER

Je souhaite faire déconstruire mon bateau

Première filière au monde de déconstruction des bateaux de plaisance

La genèse d’une institution

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) est une association de loi 1901 créée le 24 février 2009 sous l’impulsion de la Fédération des Industries Nautiques (FIN).
Sa parution au Journal Officiel date du 14 mars 2009.

Une évolution nécessaire

Elle a été transformée pour l’activité de déconstruction des bateaux de plaisance en profondeur le 21 mars 2018 avec l’adoption de nouveaux statuts, d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance afin de pouvoir répondre aux exigences définies par l’Arrêté Cahier des Charges de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) et candidater au statut d’éco-organisme.

Des résultats probants

En mettant en relation les détenteurs de bateaux de plaisance en fin de vie et la trentaine d’entreprises de traitement et recyclage agréées dans le cadre de cette filière volontaire, l’APER a permis de déconstruire plus de 2500 bateaux et d’acquérir une expérience unique en matière de leur traitement.

Un engagement précurseur

A ce jour, aucun autre pays n’est aussi avancé et l’expérience française est pris en exemple au niveau européen (Projet Boat Digest / Groupe de travail de la DG Mare à la Commission européenne).

Comment puis-je recycler mon bateau ?

Un processus en 10 étapes, opérationnel à partir du deuxième trimestre 2019 :

1. Je m’informe et je crée mon compte personnel sécurisé

Je prends connaissance du fonctionnement de l’éco-organisme > Je crée mon compte personnel sécurisé sur la plateforme de l’APER > Une fois le compte créé, je reçois mon identifiant et mot de passe à conserver

2. Je remplis ma demande de déconstruction

Je renseigne mes informations personnelles et celles du propriétaire du bateau (si différentes) > Je renseigne la fiche bateau > Je remplis le formulaire de demande déconstruction > Je mets en ligne les documents demandés en fonction de mon cas

3. Je choisis mon centre de déconstruction

Je choisis, parmi la liste des centres agréés, celui qui me convient grâce à la carte présente sur le site

4. Le déconstructeur me contacte

Le prestataire me contacte pour me guider dans la démarche, vérifier mes informations et valider mes documents

5. Mon dossier est transféré à l’administration maritime et douanière

Les administrations douanières et maritimes vérifient mon dossier et le valident ou non auprès de l’APER

6. L’APER valide mon dossier

Je reçois la confirmation d’éligibilité de ma demande sur la plateforme de l’APER > S’il n’y a pas d’obstacle administratif, la procédure peut se poursuivre

7. Le bateau est livré et pris en charge au centre

Le prestataire me recontacte, nous fixons un rendez-vous pour la livraison de mon bateau > Le bateau est livré avec les documents originaux demandés > Le prestataire prend en charge mon bateau une fois la livraison effectuée

8. Le bateau est déconstruit et valorisé

Le prestataire dépollue mon bateau, le déconstruit et valorise un maximum de matériaux récupérés

9. L’APER se charge de la désimmatriculation et de la radiation de pavillon

L’APER réalise les démarches de désimmatriculation et de radiation de pavillon en collaboration avec les administrations maritimes et douanières

10. Je reçois et je télécharge mes attestations

Toutes les attestations/certificats constituant la preuve de la déconstruction de mon bateau sont mis en ligne sur mon espace personnel > Je les télécharge et les conserve