Présentation de L’APER, Association pour la Plaisance Eco-Responsable

Consulter l’arrêté d’agrément de l’APER

Historique

La Fédération des industries nautiques (FIN) s’intéresse depuis près de 15 ans à la problématique de la fin de vie des bateaux de plaisance. Elle a mené de nombreuses études sur le sujet :
  • Enjeux environnementaux et évaluation des besoins,

  • Contraintes techniques, opérationnelles, économiques, administratives,

  • Identification des solutions de valorisation des matériaux issus de la déconstruction des bateaux (métaux, bois, composites…)

  • Création d’un centre expérimentale de déconstruction à Caen.

Le 24 février 2009, elle créait l’APER, association loi 1901 (parue au JO le 14 mars 2009) pour organiser une filière volontaire de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie et apporter une réponse technique, logistique et environnementale satisfaisante aux détenteurs de bateau hors d’usage (BPHU) qui souhaitent se défaire de leur bien. Rappelons qu’il n’existait pas en 2009, de législation et de réglementation contraignante sur le sujet vis-à-vis des metteurs sur le marché.

Grâce à un réseau développé depuis sa création et à son affiliation à la FIN, l’APER a rendu possible la déconstruction de plus de 2500 bateaux, ce qui lui a permis d’acquérir une expérience unique en ce qui concerne tout le processus de traitement.

Association pour la Plaisance Eco-Responsable

L’APER a été transformée en profondeur le 21 mars 2018 avec l’adoption de nouveaux statuts, d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance afin de pouvoir répondre aux exigences définies par l’Arrêté Cahier des Charges de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) et candidater au statut d’éco-organisme.

Le 2 mars 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel de la filière dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.

Les coûts de déconstruction (hors transport) sont pris en charge par l’éco-organisme dont l’objectif est de traiter 20 000 à 25 000 bateaux sur les 5 prochaines années.

A ce jour, aucun autre pays n’est aussi avancé et l’expérience française est prise en exemple au niveau européen (Projet Boat Digest / Groupe de travail de la DG Mare à la Commission européenne).

Les adhérents de l’APER sont les entreprises qui mettent sur le marché français des bateaux de plaisance ou de sport. Ces entreprises sont des constructeurs et des importateurs de bateaux de plaisance ou de sports visés par l’article R.543-297 du code de l’environnement.

L’APER est administrée par un Conseil d’Administration de 13 membres actifs élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale.

L’APER est actuellement présidée par Monsieur Jean-Paul Chapeleau, Directeur général des Chantiers Jeanneau et vice-Président de la Fédération des industries nautiques.

La mission de notre éco-organisme est tout d’abord d’organiser la fin de vie des bateaux de plaisance ou de sport, en prenant en charge leur déconstruction et en accompagnant les demandeurs tout au long du processus de traitement.

Dans le but de réduire leur impact environnemental en France, l’APER se doit également d’informer et de sensibiliser tous les acteurs du secteur nautique sur la nécessité de changer radicalement nos pratiques actuelles.

L’APER a donc comme mission principale de proposer une solution innovante et éco-responsable de traitement des bateaux en fin de vie et de mettre en relation les détenteurs/propriétaires avec les centres de traitement sélectionnés afin de procéder à la déconstruction dans le respect de l’environnement et des réglementations. Pour accomplir cette mission, l’APER s’appuie sur un réseau de centres de déconstruction choisis sur tout le territoire national (France métropolitaine et DROM / COM) pour assurer un maillage géographique optimal.

L’un des enjeux principaux du développement de la filière repose sur la valorisation des matériaux issus de la déconstruction, notamment le composite, qui compose la majeure partie des déchets issus de la déconstruction d’un bateau de plaisance. La mission de l’APER sera de continuellement mener des actions en lien avec différents acteurs industriels ou institutionnels pour favoriser et encourager le recyclage de ces matériaux.

A l’avenir, l’APER espère également inspirer d’autres projets du même type chez ses voisins européens ou dans le reste du monde, et reste ouvert à toute proposition de collaboration ou demande d’information.

Actuellement, l’APER compte parmi ses adhérents les fabricants et importateurs des bateaux de plaisance ou de sport dont les volumes commercialisés en France représentent plus de 80% de la totalité du marché. Depuis le 1 janvier 2019, ils contribuent aux financement de nos activités en versant une éco-contribution sur chaque bateau neuf vendu en France.

La liste de nos adhérents actuels évolue de jour en jour avec pour objectif de compter l’intégralité des metteurs sur le marché de bateaux de plaisance en France parmi nos adhérents, afin que chacun d’eux puisse remplir ses obligations et contribuer au développement de cette filière à leur niveau.

Liste des adhérents

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