L’APER, Association pour la Plaisance Eco-Responsable

L’APER, Association pour la Plaisance Eco-Responsable

J'ai un bateau à faire recycler

L’APER est l’éco-organisme national agréé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour gérer la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance et de sport en fin de vie.

Présentation

L’APER

L’APER collabore avec différentes parties prenantes pour piloter et animer la filière, qui est à ce jour, unique au monde. Cliquez sur la flèche de droite pour en savoir plus.

L’écosystème de la filière

Metteurs en marché

Les constructeurs et importateurs confient à l’APER la gestion de la fin de vie des bateaux mis sur le marché. Ils versent à l’APER une écocontribution pour chaque bateau vendu en France et remplissent ainsi leurs obligations légales (REP – Responsabilité Elargie des Producteurs).

Guide des metteurs sur le marché

L’écosystème de la filière

Plaisanciers

L’APER accompagne les plaisanciers dans leur demande de déconstruction. La déconstruction est gratuite, seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction du bateau est à la charge du plaisancier.

Téléchargez notre brochure Grand public

L’écosystème de la filière

Centres de traitement

Sélectionnés et agrées par l’APER, ils réceptionnent et déconstruisent les bateaux, recyclent et valorisent leurs matériaux. Les prestations des centres de traitement sont financées par l’APER.

Découvrir nos centres de déconstruction

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Administration

Agréé par l’Etat, l’APER perçoit une quote-part sur les droits annuels de francisation et de navigation (DAFN). En coordination avec les services de l’État l’APER se charge des démarches de désimmatriculation et de radiation de pavillon.

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Partenaire

L’APER collabore avec de nombreux partenaires privés et publics pour faire connaître, développer et soutenir la filière : centres de recherche et développement, régions, collectivités, ports de plaisance, associations, parcs naturels.

Découvrir nos Actualités/Partenariats

Historique

La Fédération des Industries Nautiques (FIN) s‘intéresse depuis près de 15 ans au nautisme durable et à la problématique de la fin de vie des bateaux de plaisance :

  • Création de deux éco-organismes pour les bateaux de plaisance en fin de vie et pour les produits pyrotechniques périmés.
  • Création d’un MOOC nautisme durable – Comment pratiquer de façon éco-responsable.
  • Dispositif de gestion des navires abandonnés chez les professionnels.

2009

Le 24 février 2009, la Fédération des Industries Nautiques créait l’APER, association loi 1901 (parue au JO le 14 mars 2009) pour organiser une filière volontaire de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie et apporter une réponse technique, logistique et environnementale satisfaisante aux détenteurs de bateau hors d’usage qui souhaitent se défaire de leur bien. Rappelons qu’il n’existait pas en 2009 de législation et de réglementation contraignante sur le sujet vis-à-vis des metteurs sur le marché.

2015

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a créé une REP (responsabilité élargie du producteur) pour les navires de plaisance ou de sport (articles L541-10 du code de l’environnement). Les metteurs en marché (constructeur, importateur, distributeur) de navires de plaisance ont l’obligation de contribuer ou de pourvoir au traitement des déchets issus des bateaux de plaisance en fin de vie. Il fixe un large champ d’application qui couvrira tous les bateaux et navires de plaisance pouvant être immatriculés de 2,5 à 24 mètres, en eaux intérieures comme en mer. Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont les kayaks sont exclus du dispositif.

2018

L’APER a été transformée en profondeur le 21 mars 2018 avec l’adoption de nouveaux statuts, d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance afin de pouvoir répondre aux exigences définies par l’Arrêté Cahier des Charges de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) et candidater au statut d’éco-organisme.

2019

Le 2 mars 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel de la filière dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Un appel d’offre national est lancé pour la sélection des prestataires de traitement : les futurs centres de déconstruction.
L’APER développe une plateforme accessible via son site recyclermonbateau.fr où les détenteurs pourront faire leurs demandes de déconstruction.
Ce système d’information permet à la fois :

  • aux plaisanciers d’enregistrer leur demande ;
  • mais aussi aux administrations maritimes et douanières et aux centres de traitement de suivre les dossiers.

Fin août 2019, la première déconstruction financée par l’APER a lieu en Bretagne.

2021

En septembre 2021, soit 2 ans après le début des activités, l’APER franchit le cap symbolique des 3000 bateaux déconstruits.

Notre mission

La mission de notre éco-organisme est tout d’abord d’organiser la fin de vie des bateaux de plaisance ou de sport, en prenant en charge leur déconstruction et en accompagnant les demandeurs tout au long du processus de traitement. Dans le but de réduire leur impact environnemental en France, l’APER se doit également d’informer et de sensibiliser tous les acteurs du secteur nautique sur la nécessité de changer radicalement nos pratiques actuelles. L’un des enjeux principaux du développement de la filière repose sur la valorisation des matériaux issus de la déconstruction, notamment le composite, qui représente la majeure partie des déchets issus de la déconstruction d’un bateau de plaisance. La mission de l’APER sera de continuellement mener des actions en lien avec différents acteurs industriels ou institutionnels pour favoriser et encourager le recyclage de ces matériaux.

Gouvernance

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et 2 membres supplémentaires qui constituent le Bureau de l’APER. Le bureau de l’APER est constitué de 5 membres. L’APER est dirigé par un Conseil d’Administration de 14 membres actifs représentant la diversité des entreprises du secteur, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. L’APER est actuellement présidée par Monsieur Jean-Paul Chapeleau, Directeur Général Délégué en charge des opérations industrielles et du développement du groupe Bénéteau et Vice-Président de la Fédération des Industries Nautiques.

Nos adhérents

Actuellement, l’APER compte parmi ses adhérents les fabricants et importateurs des bateaux de plaisance ou de sport dont les volumes commercialisés en France représentent plus de 85% de la totalité du marché. Depuis le 1 janvier 2019, ils contribuent au financement de nos activités en versant une éco-contribution sur chaque bateau neuf vendu en France en remplissant ainsi leurs obligations légales.

Notre mission

Gouvernance

Nos adhérents


La mission de notre éco-organisme est tout d’abord d’organiser la fin de vie des bateaux de plaisance ou de sport, en prenant en charge leur déconstruction et en accompagnant les demandeurs tout au long du processus de traitement. Dans le but de réduire leur impact environnemental en France, l’APER se doit également d’informer et de sensibiliser tous les acteurs du secteur nautique sur la nécessité de changer radicalement nos pratiques actuelles. L’un des enjeux principaux du développement de la filière repose sur la valorisation des matériaux issus de la déconstruction, notamment le composite, qui représente la majeure partie des déchets issus de la déconstruction d’un bateau de plaisance. La mission de l’APER sera de continuellement mener des actions en lien avec différents acteurs industriels ou institutionnels pour favoriser et encourager le recyclage de ces matériaux.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et 2 membres supplémentaires qui constituent le Bureau de l’APER. Le bureau de l’APER est constitué de 5 membres. L’APER est dirigé par un Conseil d’Administration de 14 membres actifs représentant la diversité des entreprises du secteur, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. L’APER est actuellement présidée par Monsieur Jean-Paul Chapeleau, Directeur Général Délégué en charge des opérations industrielles et du développement du groupe Bénéteau et Vice-Président de la Fédération des Industries Nautiques.

Actuellement, l’APER compte parmi ses adhérents les fabricants et importateurs des bateaux de plaisance ou de sport dont les volumes commercialisés en France représentent plus de 85% de la totalité du marché. Depuis le 1 janvier 2019, ils contribuent au financement de nos activités en versant une éco-contribution sur chaque bateau neuf vendu en France en remplissant ainsi leurs obligations légales.

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