Filière de recyclage des bateaux

NB : Les bateaux immatriculés à l’étranger ne peuvent pas être pris en charge par l’APER, seuls les bateaux soumis à l’obligation d’immatriculation en France sont concernés.

Le périmètre d’activité de l’APER concerne le traitement des bateaux de plaisance en fin de vie à partir de leur réception dans le centre de déconstruction.

La déconstruction du bateau est intégralement prise en charge par l’éco-organisme.

Toute opération effectuée avant la réception du bateau dans le centre de traitement est hors du champ de l’APER (chargement, transport, etc.). Ces opérations seront effectuées soit directement par le détenteur soit par le prestataire de son choix, à ses frais.

NB : Le demandeur a le choix entre trois options pour le transport de son bateau jusqu’au centre de déconstruction :
1- Réaliser le transport par ses propres moyens
2- Faire appel à un transporteur tiers de son choix
3- Demander un devis de transport au centre de traitement choisi si celui-ci propose ce service
Dans tous les cas, la charge de ce transport incombera au demandeur et pas à l’APER.

L’APER est l’éco-organisme officiel en charge de la filière française de déconstruction des bateaux de plaisance et de sport. L’APER prend en charge les coûts et les démarches administratives liés à la déconstruction, grâce aux financements assurés par l’éco-contribution payée par les metteurs sur le marché et par une quote-part du Droit Annuel de Francisation et Navigation (DAFN) reversée par l’Etat.

Grâce à ce double financement, toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau (désimmatriculation, démantèlement, déconstruction, traitement et valorisation des déchets) sont intégralement prises en charge par l’APER. Seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction agréé le plus proche reste à la charge du propriétaire.

L’éco-organisme collabore avec la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et la DAM (Direction des Affaires Maritimes), ce qui lui permet de réaliser les opérations de désimmatriculation et de radiation de pavillon des bateaux déconstruits.

De plus, l’APER travaille en étroite relation avec les prestataires de traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Ils ont été sélectionnés à travers un appel d’offre national, sur la base d’exigences précises imposant le respect de la réglementation, de l’environnement, du progrès social, de la qualité des services et des performances techniques, en accord avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

L’activité de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie fait appel à des compétences spécifiques et à une connaissance des filières d’élimination et de valorisation des déchets.

Les entreprises de recyclage, communément appelées Prestataires de Traitement, constituent le maillon opérationnel de la filière française de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie.

Ces entreprises sont exclusivement des professionnels de la gestion de déchets dont les sites sont obligatoirement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), 2712-3, bénéficiant d’un enregistrement préfectoral pour les activités d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage des bateaux de plaisance.

Leur mission est d’accompagner les propriétaires de bateaux dans l’ensemble du processus, d’assurer la dépollution, le démantèlement, le traitement et la valorisation des déchets issus des bateaux confiés par l’APER, dans le respect de l’environnement et de la réglementation.

Les centres de déconstruction sont répartis sur l’ensemble du territoire national (Métropole, Corse et Outre-Mer) et en particulier sur les départements littoraux, fluviaux et lacustres, afin d’apporter une solution de proximité aux propriétaires de bateaux.

Consultez la carte ci-contre pour connaitre les centres de déconstruction actuellement opérationnels dans le cadre du dispositif APER :