Avant d’envisager le démantèlement de votre bateau…
Si votre bateau peut encore naviguer ou être remis en état, envisagez des solutions de réparation ou de revente avant d’engager son démantèlement.
N’hésitez pas à consulter les chantiers navals, professionnels de la réparation, recycleries nautiques ou tout autre acteur susceptible de vous accompagner dans cette démarche.
Le démantèlement reste une solution responsable et si elle est la plus adaptée à votre situation, l’APER est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches pour un recyclage dans le respect des normes environnementales.
Comment recycler votre bateau ? Cliquez sur la flèche de droite pour lire la suite.
Quels bateaux sont concernés ?
Tous les bateaux de plaisance de 2,5m à 24m
Les professionnels, ports et collectivités bénéficient, au même titre que les particuliers, de la gratuité du démantèlement.
L’APER prend en charge les bateaux de conception plaisance immatriculés en France, navigables via une propulsion à voile ou à moteur pour une navigation en mer comme en eaux intérieures.
Sont non éligibles à la filière :
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- Les bateaux de conception et d’usage professionnel (pêche, transport de passagers…)
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- Les engins de plage (planches à voile, kayaks, pédalos…) qui concernent l’éco-organisme Ecologic
Comment accompagner un client/administré dans ses démarches ?
C’est simple, rapide et gratuit
Rendez-vous sur notre portail dédié pour vous inscrire en tant que personne morale et remplir une demande de démantèlement par bateau.
Renseignez les informations relatives à votre situation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du navire. Il sera indispensable de joindre à votre demande en ligne un mandat d’autorisation rempli et signé du propriétaire pour vous déléguer les formalités auprès de l’APER.
Pour cela nous mettons à votre disposition le modèle type de mandat à télécharger et joindre : Mandat d’autorisation APER de démantèlement de bateaux de plaisance.
Le délai d’instruction des demandes est de 7 jours, sauf exception. Cette démarche gratuite n’est pas engageante ou définitive. Vous pouvez l’annuler à tout moment.
Portail dédié pour faire votre demande
Où et comment transporter le bateau ?
Organiser les opérations
Notre réseau de centres de traitement agréés partenaires assure le traitement des bateaux. Trouvez le plus proche en cliquant ICI.
L’APER n’organise pas le transport des bateaux jusqu’au centre. Nous ne pouvons vous renseigner sur le montant d’une telle prestation. Il vous reviendra donc de l’organiser par vos propres moyens ou par le professionnel de votre choix.
L’APER vous aide tout de même pour le transport du bateau.
Un annuaire de transporteurs référencés est à votre disposition sur notre site internet, rubrique « transporter mon bateau ». De plus un soutien financier forfaitaire peut également vous être alloué pour diminuer votre facture de transport auprès de l’un de ces professionnels.
La découpe partielle ou totale du bateau pour faciliter son transport est strictement interdite.
Tout savoir sur le transport : Rubrique « Transporter mon bateau »
Un bateaux abandonnés sur le domaine professionnel privé ou public ?
Comment faire ?
Rendez-vous sur notre portail dédié pour vous inscrire en tant que personne morale et remplir une demande de démantèlement par bateau.
Renseignez les informations relatives à votre situation et les caractéristiques du navire. Il sera indispensable de joindre à votre demande en ligne une décision juridique (ordonnance juridique) ou administrative (déchéance de propriété, arrêté communal) justifiant votre légitimité à faire ces démarches de démantèlement.
Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre pour des bateaux abandonnés avant le démantèlement n’hésitez à consulter :
- le service juridique de la Fédération des Industries Nautiques pour sa prestation d’accompagnement spécialisé
- les services de votre préfecture et de votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Le délai d’instruction des demandes de prise en charge par l’APER est de 7 jours, sauf exception. Cette démarche gratuite n’est pas engageante ou définitive. Vous pouvez l’annuler à tout moment.
Portail dédié pour faire votre demande
Sensibiliser, prévenir, accompagner
On a tous un rôle à jouer !
En tant que professionnel, représentant d’un collectif ou d’un territoire, chaque acteur de la filière a un rôle à jouer pour limiter les abandons autour de soi.
Pour cela, aidez l’APER à se faire connaitre auprès du grand public. N’hésitez pas à télécharger notre kit de communication grand public. Vous pouvez également commander des supports print (présentoir et dépliants) gratuitement dans la rubrique Ressources de notre site internet.
Télécharger un kit de communication
Témoignages de professionnels