Communiqué – L’éco-organisme national de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie a reçu son agrément ministériel

La première filière au monde de déconstruction des bateaux de plaisance

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a été officiellement agréée le 2 mars par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (arrêté du 21 février 2019, publié au Journal Officiel du 2 mars), en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs (REP).

L’Industrie nautique française fait ainsi figure de modèle au niveau mondial, puisqu’aucun autre pays n’a mis en place une telle filière de déconstruction.

Le Comité interministériel de la mer de novembre 2017, présidé par le Premier ministre, avait fixé l’objectif ambitieux de déconstruire 20 000 à 25 000 bateaux sur 5 ans (2019-2023). Cet agrément va permettre à l’APER de commencer le travail.

Le Président de l’APER, Monsieur Jean-Paul Chapeleau, Directeur général des Chantiers Jeanneau et vice-Président de la Fédération des Industries Nautiques se félicite de cette décision. « Il s’agit d’une avancée considérable dans la prise en charge et le traitement des bateaux de plaisance en fin de vie. Cet éco-organisme n’aurait pu voir jour sans la volonté et la forte mobilisation de l’ensemble de l’industrie nautique française qui n’a pas attendu la publication de cet agrément pour débuter le travail et construire la filière. »

Un double financement pour assurer le fonctionnement de la filière

Sous l’impulsion de la FIN, les membres de l’APER (constructeurs et importateurs) représentent déjà plus de 80% des bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché national. Ces entreprises versent depuis le 1er janvier 2019 une écocontribution pour financer la filière de déconstruction.

En parallèle, le gouvernement s’est également engagé à affecter au financement de la déconstruction du « gisement historique » des bateaux de plaisance en France une quote-part de la fiscalité payée par les plaisanciers (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). Celle-ci correspond à 2% du DAFN en 2019 et augmentera de 1% par an pour atteindre 5% en 2022.

Grâce à ce double financement, dont la pérennité conditionne le fonctionnement de la filière, toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau (désimmatriculation, démantèlement, déconstruction, traitement et valorisation des déchets) sont désormais intégralement prises en charge par l’APER. Seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction agréé le plus proche reste à la charge du propriétaire.

Un réseau national APER au plus proche des gisements

Les centres de déconstruction, qui doivent répondre à un cahier des charges technique et environnemental rigoureux, sont en train d’être sélectionnés par l’APER sur l’ensemble du territoire national. Les premières déconstructions débuteront entre avril et juin 2019 en fonction des départements.

D’ores et déjà, tout particulier qui souhaite faire déconstruire son bateau a désormais la possibilité de le faire en s’adressant à l’APER qui se chargera ensuite de les accompagner dans les démarches à accomplir.