Bateaux vétustes, irréparables voire abandonnés ; les professionnels, ports, collectivités et associations bénéficient au même titre que les particuliers, de la gratuité de la déconstruction.
Quels bateaux sont concernés ?
Tous les bateaux de plaisance de 2,5m à 24m
L’APER prend en charge les bateaux de conception plaisance immatriculés en France, navigables via une propulsion à voile ou à moteur pour une navigation en mer comme en eaux intérieures.
Sont non éligibles à la filière :
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- Les bateaux de conception et d’usage professionnel (pêche, transport de passagers…)
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- Les engins de plage (planches à voile, kayaks, pédalos…) qui concernent l’éco-organisme Ecologic
Je suis un professionnel, une association
Propriétaire mandatant ou bateau abandonné
Bateau d’un client consentant : Si le bateau appartient à un tier, assurez vous de disposer des papiers d’identification du navire, d’un justificatif d’identité du propriétaire et son mandat d’autorisation, d’après le seul et unique modèle à télécharger ci-après : Mandat d’autorisation de déconstruction à télécharger
Bateau abandonné sur mon chantier : Assurez vous d’abord de réaliser les démarches légales pour obtenir l’accord de mise en déconstruction du bateau (déchéance de propriété ou décision de justice) en l’absence du propriétaire.
Besoin de récupérer la copie des papiers d’identification du navire ? Tentez de la récupérer sur le site des affaires maritimes.
Dispositif juridique de la FIN : navires abandonnés chez les professionnels
Je suis une collectivité
Propriétaire mandatant ou bateau abandonné
Bateau d’un administré consentant : Si le bateau appartient à un tier, assurez vous de disposer des papiers d’identification du navire, d’un justificatif d’identité du propriétaire et son mandat d’autorisation, d’après le seul et unique modèle à télécharger ci-après : Mandat d’autorisation de déconstruction à télécharger
Bateau abandonné sur le domaine public : Assurez vous d’abord de réaliser les démarches légales pour obtenir l’accord de mise en déconstruction du bateau (déchéance de propriété ou décision de justice) en l’absence du propriétaire.
Besoin de récupérer la copie des papiers d’identification du navire ? Tentez de la récupérer sur le site des affaires maritimes.
Extrait : Code des transports, dispositions bateaux abandonnés
Quelles démarches entreprendre ?
Simple, rapide et gratuit !
Rendez-vous sur notre portail dédié pour vous inscrire et remplir une demande de déconstruction par bateau.
Vous devrez renseigner les informations relatives à votre situation et au bateau. Vous pourrez ainsi connaitre votre éligibilité à notre prise en charge financière des coûts de transport et de déconstruction du navire.
Le délai d’instruction est de 7 jours, sauf exception. Cette démarche gratuite n’est pas engageante ou définitive. Vous pouvez l’annuler à tout moment.
Portail dédié pour faire votre demande
Où et comment transporter le bateau ?
Organiser les opérations
Notre réseau de centres de déconstruction agréés partenaires assure le traitement des bateaux. Trouvez le plus proche en cliquant ICI.
L’APER n’organise pas le transport des bateaux jusqu’au centre de déconstruction. Nous ne pouvons vous renseigner sur le montant d’une telle prestation.
Il vous reviendra donc de l’organiser par vos propres moyens ou par le professionnel de votre choix.
Un annuaire de transporteurs référencés est à votre disposition sur notre site internet, rubrique « transporter mon bateau ».
La découpe partielle ou totale du bateau pour faciliter son transport est strictement interdite.
Rubrique « Transporter mon bateau »
Désimmatriculer le bateau
L’APER s’occupe de tout !
A la fin des opérations, un certificat de déconstruction sera mis à votre disposition sur votre demande en ligne. Il sera à communiquer au propriétaire et sera valable pour résiliation de son contrat d’assurance.
Nous communiquerons la déconstruction du navire à la direction des Affaires Maritimes, qui procèderont à la désimmatriculation du bateau d’ici la fin de l’année. Vous serez notifié par email dès que celle-ci sera effective.
Combien coûteront ces opérations ?
Le financement de l’APER
Le rôle de l’APER est de prendre en charge la totalité des coûts de déconstruction de votre bateau, à condition d’une demande de déconstruction validée sur notre portail dédié.
Pour le transport du bateau (hors déchargement), l’APER met à en place dès septembre 2025 une aide financière pour les demandes validées sur notre portail. Conditions d’éligibilité et d’application disponibles dans la rubrique « transporter mon bateau »
D’autres questions ?
Consultez notre FAQ
Si des questions subsistent, notre Foire Aux Questions est à votre disposition !
Consulter la Foire Aux Questions
Sensibiliser les plaisanciers
Sensibiliser, prévenir et encourager les bons gestes afin d’éviter l’abandon, l’APER est présent pour vous donner toutes les clefs de compréhension de notre filière.
Nous mettons à votre disposition notre kit de communication à télécharger gratuitement depuis la rubrique « Ressources » de notre site internet.
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Témoignages de professionnels
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